Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site ArtiMatch sur l’identité de son éditeur, son hébergement, ainsi que sur les principales règles applicables lors de l’utilisation du site.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site internet ArtiMatch, accessible à l’adresse https://artimatch.net, est édité par :
Noham Lebeau, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial ArtiMatch.
Adresse professionnelle : 21 rue Héliodore Durand, 85000 la Roche sur Yon.
SIREN : 991138199
SIRET : 99113819900013
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse électronique : contact@artimatch.net
Téléphone : 06 16 94 24 23
Directeur de la publication : Noham Lebeau
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergeur
Le site ArtiMatch est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
https://o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ArtiMatch, notamment sa structure, ses textes, son identité visuelle, ses logos, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, bases de données et fonctionnalités, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’ArtiMatch ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les marques, logos, photographies, contenus et noms commerciaux appartenant aux artisans, partenaires ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les contenus transmis par les artisans à ArtiMatch peuvent être utilisés par la plateforme dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente.
4. Données personnelles
ArtiMatch collecte et traite certaines données personnelles lorsque l’utilisateur effectue une recherche, remplit un formulaire, demande une mise en relation, contacte un artisan, dépose une candidature ou utilise les services de la plateforme.
Le responsable du traitement est :
Noham Lebeau – ArtiMatch
Adresse électronique : contact@artimatch.net
Ces données sont notamment utilisées pour :
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- transmettre les demandes de devis aux artisans sélectionnés ;
- examiner les candidatures des professionnels ;
- gérer les comptes et les relations contractuelles ;
- assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience et améliorer les services, sous réserve du consentement requis.
Les informations relatives aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts de données et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@artimatch.net.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/.
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5. Cookies
Le site ArtiMatch utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, de cartographie et de suivi publicitaire.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du site.
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Les informations détaillées concernant les cookies utilisés et leur durée de conservation sont présentées dans la Politique de cookies ou dans l’outil de gestion des cookies du site.
6. Limitation de responsabilité
ArtiMatch est une plateforme de référencement, de comparaison et de mise en relation entre des particuliers et des artisans indépendants.
ArtiMatch n’exécute pas les travaux proposés par les artisans et n’est pas partie aux devis, contrats ou accords conclus directement entre les utilisateurs et les professionnels référencés.
La vérification réalisée par ArtiMatch porte sur les informations et justificatifs définis dans ses procédures, au moment de l’admission du professionnel. Elle ne constitue pas une garantie permanente concernant la qualité, la disponibilité, la solvabilité ou la bonne exécution des prestations de l’artisan.
Les artisans restent seuls responsables des informations publiées sur leur fiche, de leurs qualifications, assurances, devis, interventions, obligations professionnelles et prestations.
Les utilisateurs restent responsables du choix du professionnel, de la vérification des informations utiles avant la réalisation des travaux et des engagements conclus avec celui-ci.
ArtiMatch s’efforce de maintenir le site et ses informations accessibles, fiables et actualisés. La plateforme ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du service ni l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de contenus inexacts transmis par des tiers.
Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues en application de la loi.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site ArtiMatch sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ArtiMatch afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les règles légales relatives à la compétence des juridictions françaises s’appliquent.
Les conditions particulières applicables aux professionnels référencés sont précisées dans les Conditions générales de vente et le contrat d’abonnement ArtiMatch.
8. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales, ArtiMatch peut être contacté :
Par courrier électronique : contact@artimatch.net
Par téléphone : 06 16 94 24 23
Par courrier : 21 rue Héliodore Durand, 85000 la Roche sur Yon.
Pour signaler un contenu illicite, inexact ou portant atteinte à des droits, l’utilisateur peut écrire à contact@artimatch.net en précisant la page concernée, le motif du signalement et tout élément permettant d’examiner la demande.
